Contrat d'abonnement transporteur

Parties

Le présent contrat est conclu entre [İşletme sahibinin adı soyadı] — VipiGo Services logiciels et informatiques (« VipiGo ») d'une part et, d'autre part, la personne physique ou morale agréée D2 abonnée à la Plateforme et figurant dans le formulaire d'abonnement (« Transporteur »), dès la validation électronique de l'abonnement par le Transporteur.

• Adresse : [Açık adres], İzmir
• Informations fiscales : [Vergi dairesi] — VKN/TCKN : [numara]
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +90 551 674 73 33

Objet du contrat

L'objet du contrat est que VipiGo permette au Transporteur, pendant l'abonnement, d'utiliser la Plateforme et de consulter et accepter les demandes de transfert reçues, et que le Transporteur paie en contrepartie l'abonnement. VipiGo n'est pas partie au transport ; tous les droits et obligations découlant du contrat de transport entre le Transporteur et le passager incombent au Transporteur.

Prix de l'abonnement et paiement

• Le prix, le périmètre et la durée (mensuelle ou annuelle) de l'abonnement sont communiqués par écrit au Transporteur avant sa validation ; il est clairement indiqué si le prix inclut la TVA.
• Le prix est payé d'avance au début de chaque période et VipiGo émet une facture (e-facture ou facture e-archive).
• En cas d'abonnement impayé, VipiGo peut suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au paiement.
• VipiGo ne prélève aucune commission ni part sur les prix que le Transporteur perçoit des passagers.

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle pour la même durée sauf résiliation par le Transporteur avant la fin de la période. Les changements de prix sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si le Transporteur les refuse, il peut mettre fin à l'abonnement à la fin de la période.

Obligations du transporteur

• Détenir une autorisation D2 valide pendant toute la durée de l'abonnement et n'utiliser que les véhicules qui y sont inscrits
• Veiller à la validité du contrôle technique, de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire et de l'assurance accident individuelle obligatoire par siège pour le transport routier de passagers
• Veiller à ce que les chauffeurs détiennent un permis valide, un certificat SRC et un certificat d'évaluation psychotechnique
• Informer immédiatement VipiGo de toute modification, annulation ou suspension de ses documents
• Communiquer clairement au passager, avant le départ, le prix exact, le véhicule et les conditions d'annulation, encaisser le prix et émettre un document conforme (facture ou reçu)
• Exécuter le transport conformément à la législation applicable, au code de la route et au droit de la consommation
• N'utiliser les données des passagers reçues que pour le transfert concerné, les garder confidentielles et les protéger conformément à la loi n° 6698
• Ne pas laisser des tiers utiliser son compte sur la Plateforme

Obligations de VipiGo

• Exploiter la Plateforme avec une diligence et des mesures de sécurité raisonnables
• Transmettre les demandes aux Transporteurs adaptés à leur nature
• Fournir un support technique au Transporteur

VipiGo ne garantit pas la réception d'un nombre ou d'un type déterminé de demandes.

Données personnelles

Le Transporteur est responsable distinct, pour sa propre activité de transport, des données des passagers qui lui sont transmises. VipiGo traite les données du Transporteur et de ses chauffeurs comme décrit dans l'Avis de confidentialité KVKK.

Suspension et résiliation

• Le Transporteur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Si l'autorisation D2 ou les assurances obligatoires deviennent invalides, si de faux documents sont présentés, en cas de plaintes graves de passagers ou de manquement au contrat, VipiGo peut suspendre immédiatement l'accès du Transporteur ou résilier le contrat.
• VipiGo peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours.

Remboursement

• En cas de résiliation par le Transporteur, le prix de la période payée n'est pas remboursé ; il continue d'utiliser la Plateforme jusqu'à la fin de la période.
• Si VipiGo résilie le contrat pour une raison non imputable au Transporteur ou ferme définitivement la Plateforme, le prix des jours non utilisés est remboursé sous 14 jours.
• Aucun remboursement n'a lieu en cas de résiliation pour manquement du Transporteur.

Droit de rétractation

Le Transporteur concluant ce contrat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, il n'est pas considéré comme consommateur au sens de la loi n° 6502 et du règlement sur les contrats à distance et ne dispose d'aucun droit de rétractation. La fin de l'abonnement est régie par les articles 8 et 9.

Responsabilité

VipiGo n'est pas responsable de l'exécution du transport, des dommages causés par le Transporteur aux passagers ou à des tiers, ni de ses obligations fiscales. La responsabilité de VipiGo liée à la Plateforme est limitée au total des abonnements payés par le Transporteur au cours des 12 derniers mois, sauf faute intentionnelle ou lourde.

Litiges et entrée en vigueur

Le présent contrat est régi par le droit turc ; les tribunaux et offices d'exécution d'Izmir sont compétents. Les parties acceptent que les enregistrements électroniques de VipiGo puissent servir de preuve. Le contrat entre en vigueur à la date de sa validation électronique par le Transporteur.